/ Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site digicourt.fr pour la précommande du produit DigiCourt. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
DigiCourt est un compteur de score digital pour le padel, le tennis et autres sports d'auto-arbitrage, avec affichage LED et télécommande bracelet Bluetooth.
Prix de précommande : 159 € TTC (TVA non applicable). Ce tarif est un prix de lancement réservé à la période de précommande ; le prix public après clôture de la campagne est de 199 € TTC.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation du paiement, en fonction de la zone de livraison choisie (France métropolitaine, reste de l'Union Européenne, départements et collectivités d'outre-mer, Turquie).
La commande passée via digicourt.fr est une précommande : le produit est en cours de développement et de fabrication en petite série au moment de l'achat. Le paiement est débité intégralement au moment de la validation de la commande, la livraison intervenant ultérieurement.
Délai de livraison estimé : 4 à 6 mois à compter de la clôture de la campagne de précommande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et de bonne foi ; DigiCourt s'engage à tenir les acheteurs informés par email de l'avancement de la fabrication et de tout retard éventuel.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si ce délai venait à être significativement dépassé, l'acheteur peut mettre DigiCourt en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
La commande est passée en ligne via un lien de paiement sécurisé fourni par Stripe, prestataire de paiement conforme à la norme PCI-DSS. Le paiement s'effectue par carte bancaire. DigiCourt ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par l'acheteur lors du paiement.
DigiCourt livre en France métropolitaine, dans le reste de l'Union Européenne, dans les départements et collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en Turquie. La liste précise des pays livrés et les frais de port applicables sont affichés avant la validation du paiement.
Le transfert des risques (perte, vol, dommage) s'opère au moment de la remise matérielle du bien à l'acheteur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux de retour du produit.
L'acheteur notifie sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours par email à digicourtcapi@gmail.com, en utilisant si besoin le modèle de formulaire ci-dessous.
DigiCourt rembourse l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard 14 jours après réception du bien retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf erreur imputable à DigiCourt.
À l'attention de DigiCourt (digicourtcapi@gmail.com) — Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du produit ci-dessous :
Commandé le : [date] — Nom de l'acheteur : [nom] — Adresse de l'acheteur : [adresse] — Date : [date]
Tout produit DigiCourt bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
Ces garanties sont d'ordre public et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV. Pour toute mise en œuvre, contactez digicourtcapi@gmail.com.
DigiCourt ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit ou de retards de livraison, ni de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Les données transmises lors de la commande (nom, adresse, email) sont traitées par DigiCourt et par Stripe aux seules fins de traitement, de livraison et de suivi de la commande. Pour le détail du traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits RGPD, consultez nos mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
