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DigiCourt

Statut

SAS

SIRET

108 278 359 00014

RCS

108 278 359 R.C.S Chartres

Fondateurs

Jules Cabeleira et Many Carre Pistollet

Email

digicourtcapi@gmail.com

Adresse

2 ter rue du Château, 28630 Mignières, France

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Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site

vercel.com

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• Commande — nom, prénom, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone, dans le but de traiter, d'encaisser, d'expédier et de suivre votre commande, et d'émettre les documents comptables correspondants. Le numéro de téléphone est exigé par le transporteur.
• Formulaires de contact, de devis club et de service après-vente — nom, adresse email, numéro de téléphone facultatif, objet et contenu du message, et le cas échéant numéro de commande, dans le but de répondre à votre demande.
• Questionnaire de satisfaction — vos réponses, ainsi que l'adresse email si vous la renseignez, dans le but de faire évoluer le produit. Ce questionnaire est facultatif et repose sur votre consentement.

Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune collecte à votre insu : le site ne vous identifie pas et ne vous suit pas d'un site à l'autre.

Mesure d'audience

Le site compte ses visites et quelques actions (page d'accueil consultée, fiche produit consultée, essai du simulateur, ajout au panier, envoi du formulaire) afin de savoir ce qui fonctionne sur le site. Cette mesure est interne, réalisée par nos propres moyens, et volontairement anonyme : aucun cookie ni stockage n'est déposé sur votre appareil, aucune adresse IP, aucun user-agent et aucun identifiant de visiteur n'est enregistré. Ce qui est conservé est un compteur : un type d'événement, la page concernée, et le jour. Ces compteurs ne permettent ni de vous reconnaître, ni de reconstituer votre parcours, ni de vous recontacter, et ne constituent donc pas des données personnelles. Ils sont hébergés dans notre outil de gestion (Ondes) et sa base Supabase (Union européenne), et ne sont transmis à aucun tiers.

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, agissant comme sous-traitants :

• Ondes — plateforme de gestion commerciale qui héberge le catalogue, les commandes et les tickets de service après-vente ;
• Stripe — prestataire de paiement, seul destinataire des données bancaires, qui ne transitent jamais par nos serveurs ;
• le transporteur chargé de l'acheminement du colis ;
• Vercel — hébergeur du site, mentionné à l'article 2 ;
• Google — le questionnaire de satisfaction est un formulaire Google Forms, et les réponses y sont déposées directement.

Durées de conservation

• Données de commande — le temps de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation comptable de dix ans ;
• Demandes de contact et tickets de service après-vente — trois ans à compter du dernier échange ;
• Réponses au questionnaire — jusqu'au retrait de votre consentement.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : digicourtcapi@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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La mesure d'audience décrite à l'article 4 n'utilise, elle non plus, aucun cookie : elle n'écrit ni ne lit rien sur votre appareil, et se limite à des compteurs anonymes par jour. C'est la raison pour laquelle elle n'appelle pas votre consentement préalable.

Cookies utilisés :

• dc_panier — conserve le contenu de votre panier, c'est-à-dire des références de produits et des quantités, jamais de prix ni de coordonnées. Il est signé pour ne pas pouvoir être falsifié, et expire au bout de 30 jours.
• Cookies déposés par Stripe — uniquement au moment de l'encaissement, pour la sécurisation de la transaction et la prévention de la fraude. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs : le formulaire de paiement est servi directement par Stripe.

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